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Arrêté interministériel du 29 janvier 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 fixant l'organisation interne du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA).

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels,

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95- 54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels ;

Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels ;

Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage ;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ;

Vu l'arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 fixant l'organisation interne du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) ;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté interministériel du 14 Joumada EI Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 fixant l'organisation interne du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Sous l'autorité du directeur, l'organisation interne du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage, comprend quatre (4) services :

1. — le service de l'accueil, de l'information, de l'orientation et de la numérisation ;

2. — le service de la formation présentielle et de la formation professionnelle continue :

3. — le service de l'apprentissage ;

4. — le service de l'administration, des finances et des moyens ».

« Art. 3. — Le service de l'accueil, de l'information, de l'orientation et de la numérisation, est chargé, notamment :

— d'accueillir, d'informer et d'inscrire des candidats pour suivre une formation professionnelle et d'organiser et de faire le suivi des journées de sélection et d'orientation des candidats à une formation professionnelle ;

— d'assurer le suivi psychopédagogique des stagiaires et apprentis pendant le cursus de formation et le cursus professionnel ;

— d'élaborer et de faire le suivi du programme annuel des activités liées à l'information et à l'orientation, conformément au plan d'information et d'orientation établi par l'administration centrale ou établi, conjointement, avec les différents partenaires du secteur, notamment le secteur de l'éducation nationale et le secteur économique ;

— de préparer les stagiaires et les apprentis aux techniques de recherche d'emploi et sur les modalités de création d'un projet professionnel ;

— d'élaborer et de diffuser le fichier des diplômés de formation au profit des différents dispositifs d'aide à l'emploi et des entreprises économiques publiques et privées, et de coordonner les activités liées à leur insertion avec ces différents dispositifs ;

— d'assurer la numérisation et le traitement informatique, notamment des opérations d'inscription, d'orientation et d'insertion professionnelle ».

Art. 2. — L'arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 susvisé, est complété par un article 3 bis, rédigé comme suit :

« Art. 3. bis — Le service de la formation présentielle et de la formation professionnelle continue est chargé, notamment :

— d'organiser la formation professionnelle initiale en mode présentiel ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels des formations présentielles et des formations continues ;

— d'assurer l'organisation des examens de fin de stage des stagiaires, des examens professionnels et ceux des candidats libres et des examens de fin de formation des stagiaires des établissements privés de formation professionnelle ;

— d'assurer le suivi des stages pratiques organisés en milieu professionnel, au profit des stagiaires inscrits en formation présentielle ;

— d'organiser des formations professionnelles continues diplômantes, au profit des travailleurs ;

— d'organiser des formations à la carte, au profit des travailleurs, sur la base de conventions de partenariat ;

— d'élaborer et de délivrer des diplômes sanctionnant les cycles de formation initiale présentielle et de formation professionnelle continue ».

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023.

Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels Yassine MERABI

Le ministre des finances Brahim Djamel KASSALI

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL